Le label
LE LABEL BIOPARTENAIRE® EN CINQ QUESTIONS
QUE SIGNIFIE LE LABEL BIOPARTENAIRE® SUR L’ÉTIQUETTE D’UN PRODUIT BIO ?
Cela signifie que le produit contient au moins 50% d’ingrédients équitables issus d’un ou plusieurs Biopartenariats : des chaînes d’engagements réciproques, durables et équitables entre Biopartenaires (paysan.ne.s, entreprises transformatrices, entreprises fabricantes, distributeurs et distributrices).
QU’EST-CE QUE CETTE LABELLISATION BIOPARTENAIRE® GARANTIT ?
Le label garantit que les engagements entre Biopartenaires sont contractualisés et respectés. Et ce, à toutes les étapes du Biopartenariat : depuis la ferme qui produit la matière première agricole, jusqu’à l’entreprise qui appose le label sur ses produits.
QUELLES NORMES FONDENT LES ENGAGEMENTS DES BIOPARTENAIRES ?
Le label exige de tous…
• une certification bio conforme à la règlementation européenne en vigueur (ou la certification Cosmos Organic pour la cosmétique),
• la conformité au système de garantie FiABLE (Filières Attestées Biologiques, Loyales et Équitables) pour les Biopartenariats organisés en France, et FFL (Fair For Life) pour les Biopartenariats organisés entre la France et d’autres pays.
QUELS ENGAGEMENTS AGRICOLES, COMMERCIAUX, SOCIAUX ET ÉCOLOGIQUES RENDENT LES BIOPARTENARIATS PARTICULIÈREMENT JUSTES ET EXIGEANTS ?
• La juste rémunération des producteurs et productrices. La rémunération doit couvrir l’ensemble de leurs charges de production, avec une marge suffisante pour des conditions de vie dignes. Les prix et les volumes d’achat sont contractualisés pour 3 ans minimum. Si un aléa climatique (sécheresse, inondation, tempête…) survient, le Biopartenariat amortit l’impact par la solidarité (report de volumes, renégociation des prix…).
• Le soutien aux projets de développement agricoles et sociaux. Chaque Biopartenariat abonde un programme d’actions et d’investissements en fonction des besoins collectifs des producteurs et productrices, des salarié.e.s agricoles et de leurs familles : acquisition de matériel et de compétences, maîtrise de la qualité, diversification agricole, accès à l’éducation, aux services de proximité, au numérique, aux soins, inclusion des femmes dans les activités économiques et prises de décision…
• Les démarches responsables. Dans un Biopartenariat, les contrats et conditions de travail doivent respecter des exigences économiques (emplois pérennes…), sociales (travail des enfants, droit syndical, non-discrimination…), sanitaires et de sécurité (formation, équipement...). En France, ces exigences s’inscrivent dans les pratiques RSE (accueil et bien-être des salarié.e.s, implication et intéressement, égalité professionnelle femmes-hommes…), pour lesquelles les entreprises de plus de 50 salarié.e.s doivent mettre en place une démarche structurée (certaines sont attestées Bioentreprisedurable®). Chaque Biopartenariat est également très exigeant sur l’agroécologie. Les actions vont souvent au-delà du cahier des charges de l’agriculture biologique, pour maintenir la biodiversité, améliorer la fertilité des sols, préserver la ressource en eau, lutter contre le dérèglement climatique…
• La distribution en magasin spécialisé bio : en toute logique, le label repère de la consommation bio responsable est réservé au circuit engagé depuis toujours pour cette consommation, à la fois solidaire, saine, équitable, locale, de saison, consciente de ses impacts…
• La gestion collective et transparente des engagements agricoles, commerciaux, sociaux et écologiques au sein de l’association BIOPARTENAIRE.
COMMENT LE RESPECT DES ENGAGEMENTS EST-IL CONTRÔLÉ ?
Chaque année, un organisme indépendant passe en revue tous les Biopartenariats France-France et France-monde. Les contrôles sont effectués à la fois…
- sur les flux de matière première agricole,
- sur tous les opérateurs concernés (groupements de producteurs et productrices, organismes stockeurs, grossistes, fournisseurs de matières premières et d’ingrédients, transformateurs finaux mettant en marché les produits finis…), leurs interactions (prix, contrats, dialogue…) et leurs actions sociales et environnementales.
Le label garantit donc une traçabilité et une transparence entière de la chaîne d’engagements réciproques et équitables (et non pas seulement le résultat : une matière première équitable).
LE SYSTÈME DE GARANTIE
Le système de garantie de l’association BIOPARTENAIRE développe ses points d’exigence autour des principes suivants :
• Instaurer un dialogue continu et de solidarité entre les partenaires
• Assurer un revenu juste aux producteurs
• Contractualiser des engagements de long terme réciproques dans la filière
• Dynamiser l’économie locale par un programme de développement concerté
• Etre en conformité avec la règlementation bio
• S’engager dans une politique sociale et environnementale de progrès
A ce jour*, ce système de garantie repose sur le contrôle de deux référentiels :
* Une nouvelle version du système de garantie sera mise en ligne en septembre 2021 avec notamment les nouvelles règles de composition des produits alimentaires et le cadre de reconnaissance d’autre référentiels de commerce équitable (Symbole des Producteurs Paysans et Bio Equitable en France).
RÉFÉRENTIEL FIABLE
Le référentiel FiABLE est un référentiel développé par l’association BIOPARTENAIRE en 2017/2018 particulièrement adapté au contrôle des filières françaises.
Télécharger le référentiel
Télécharger les ingrédients devant être attestés FiABLE
(version : avril 2022)
Télécharger le processus d'attestation FiABLE
(version 2022)